Retraite fonctionnaire

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  Calcul de la retraite fonctionnaire

Calcul de la retraite fonctionnaire La retraite fonctionnaire correspond à un pourcentage du dernier traitement. Ce pourcentage est déterminé en fonction de la durée globale de service. Votre retraite est donc le reflet de votre parcours
dans la fonction publique. Toutefois, la retraite fonctionnaire prend aussi en compte l'intégralité de votre carrière. La durée de celle-ci peut avoir des incidences sur le montant de votre pension : soit pour la majorer, avec une surcote, soit pour la diminuer, avec une décote .
Traitement de base
La pension de la retraite fonctionnaire est calculée sur le traitement
indiciaire (à l'exclusion des indemnités et primes non soumises à
retenues pour pension) correspondant à l'emploi occupé, au grade, à la classe et à l'échelon détenu les six derniers mois précédant la cessation des services. Depuis le 1er janvier 2005, une fraction des primes et indemnités (au maximum 20 % du traitement indiciaire), jusque-là non prises en compte dans le calcul de la retraite, est soumise à cotisations (au taux de 10 %) et donne droit à une retraite dite « additionnelle obligatoire » par répartition .
Durée globale de service
Décomptée en trimestres, elle comprend la durée des « services effectifs » (définie pour l'ouverture d'un droit à une
retraite de fonctionnaire), avec une exception : les périodes de travail à temps partiel sont retenues après conversion en temps plein. Une activité à mi-temps de dix ans, par exemple, équivaut à un temps plein de cinq ans. Tout fonctionnaire travaillant à temps partiel peut choisir de «surcotiser». C'est-à-dire de verser un supplément de cotisations calculées sur la différence entre la rémunération du temps partiel et celle correspondant à un temps plein. Cette option est limitée à quatre trimestres.
Après quinze ans de « services effectifs » s'ajoutent des bonifications . Le total obtenu peut être augmenté en procédant à des rachats de cotisations .


  La Bonification indiciaire

La Bonification indiciaire

À la retraite fonctionnaire s'ajoute, le cas échéant, un supplément
calculé sur la bonification indiciaire. Depuis 1991, les fonctionnaires exerçant une activité comportant une responsabilité ou une technicité particulière bénéficient d'une majoration de traitement donnant droit à un supplément de retraite.



  les conditions de la surcote

les conditions de la surcote Lorsque la durée d'assurance, tous régimes confondus, est supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour avoir
droit au taux maximal de pension de 75 % , chaque trimestre
supplémentaire travaillé audelà de l'âge d'ouverture de droit, majore la retraite fonctionnaire de 1,25 %. La surcote n'est plus limitée à 20 trimestres (loi du 9 novembre 2010), Attention !
Pour savoir si vous avez droit à la surcote, pour le calcul du nombre de trimestres on ne tiendra plus compte des trimestres pour bonification et des majorations de durée d'assurance accordées par les régimes de base sauf s'ils sont accordés au titre des enfants ou du handicap.

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Catégorie : Accueil > Surcote

  la retraite Fonctionnaire

la retraite Fonctionnaire

Vous êtes fonctionnaire et vous vous demandez quel sera le montant de votre pension une fois le moment venu. www.retraitfonctionnaire.org vous informe sur ce qui a changé et changera dans le versement de la retraite . Il est bon de noter que la retraite fonctionnaire est calculée selon les paramètres de calcul applicables l'année où vous atteignez l'âge d'ouverture
des droits. Si vous êtes fonctionnaire sédentaire et que vous êtes né avant le 1er juillet 1951, l'année de l'ouverture des droits à retraite correspond à vos 60 ans, c'est-à-dire à La formule applicable en 2011 (voir tableau ci dessous].
Votre retraite fonctionnaire sera calculée sur cette base, même si vous partez en 2012.

Interruption sous conditions: Pour les fonctionnaires susceptibles de prendre une retraite anticipée, l'interruption d'activité de 2mois liée à la naissance ou à l'adoption d'un enfant doit répondre à deux conditions précises :
elle a dû intervenir alors que le fonctionnaire était affilié à un régime de retraite obligatoire, et pendant une période comprise entre le 1er jour de la 4e semaine précédant la naissance (ou l'adoption) et le dernier jour de la 16e semaine suivant l'événement.

 
 
ÂGE D'OUVERTURE DU DROIT À LA RETRAITE FONCTIONNAIRE
 
Fonctionnaire dit SEDENTAIRE
Date de naissance
Âge d'ouverture des droits retraite fonctionnaire
 Avant le 1er juillet 1951  60 ans
 Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951  60 ans et 4 mois
 En 1952  60 ans et 8 mois
 En 1953  61 ans
 En 1954  61 ans et 4 mois
 En 1955  61 ans et 8 mois
 A partir de 1956  62 ans
  Fonctionnaire dit ACTIF (1)
Pour ceux dont l'âge d'ouverture des droits était jusqu'ici 55 ans
 
Date de naissance
 
Âge d'ouverture des droits retraite fonctionnaire
 Avant le 1er juillet 1956  55 ans
 Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1956  55 ans et 4 mois
 En 1957  55 ans et 8 mois
 En 1958  56 ans
 En 1959  56 ans et 4 mois
 En 1960  56 ans et 8 mois
 À partir de 1961  57 ans
 
Pour ceux dont l'âge d'ouverture des droits était jusqu'ici 50 ans
 
Date de naissance
 
Âge d'ouverture des droits à la retraite fonctionnaire
 Avant le 1erjuillet 1961  50 ans
 Entre le 1erjuillet et le 31 décembre 1961  50 ans et 4 mois
 En 1962  50 ans et 8 mois
 En 1963  51 ans
 En 1964  51 ans et 4 mois
 En 1965  51 ans et 8 mois
 À partir de 1966  52 ans
 
(1) II ne s'agit que d'exemples. Certains fonctionnaires actifs peuvent partira la retraitée partir de 57 ans.


  La décote de la retraite fonctionnaire

La décote de la retraite fonctionnaire Depuis 2006, si vous partez à la retraite et que .la durée d'assurance, tous régimes confondus, est inférieure au nombre de
trimestres nécessaires pour avoir droit au taux maximal de la pension, votre retraite de fonctionnaire subira un abattement
par l'application d'un coefficient de minoration. Pour les calculs de la durée d'assurance, les périodes de service effectuées à temps partiel compteront comme des services à temps plein.
Cette décote est de 0,75 % en 2011 par trimestre manquant :
• soit pour atteindre la limite d'âge . Ainsi, si vous demandez
votre retraite lorsque vous avez atteint la limite d'âge, vous ne supporterez pas la décote, quelle que soit votre durée d'assurance. Afin d'étaler dans le temps les effets de cette réforme, ce n'est pas d'emblée la limite d'âge qui est appliquée, mais un «âge pivot».
Celui-ci est obtenu en retranchant de la limite d'âge 16 trimestres en 2006, 14 en 2007, 12 en 2008, puis 11 en 2009, 10 en 2010, 9 trimestres en 2011... pour aboutir à la référence de la limite d'âge en 2019;
• soit pour atteindre la durée de services et de bonification nécessaire pour obtenir le pourcentage maximal de 75%.
Des deux formules, on retient la plus favorable au fonctionnaire, l'abattement maximal ne pouvant dépasser 20 trimestres.
Le montant de la décote augmente chaque année et devrait atteindre, en principe, 1,25% en 2015.

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Catégorie : Accueil > Décote

  Majoration de la retraite fonctionnaire

Majoration de la retraite fonctionnaire La majoration de la retraite fonctionnaire pour enfants
Votre retraite sera majorée de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants. Les enfants légitimes, naturels (si la filiation
est légalement établie) ou adoptifs du titulaire de la pension ou de son conjoint donnent droit à cette majoration, à condition d'avoir été élevés pendant au moins neuf ans, soit avant leur 16e anniversaire, soit avant l'âge où ils ont cessé d'être à charge. Le montant total de la pension et de la majoration pour enfants ne peut pas dépasser le montant du traitement indiciaire servant de base de calcul à la pension concernée. Au-delà du troisième, chaque enfant eu ou élevé donne droit à une majoration de 5 %. S'ils sont tous les deux fonctionnaires retraités, le père et la mère des enfants peuvent prétendre au bénéfice de cette majoration.

La majoration de la retraite fonctionnaire pour tierce personne
Les fonctionnaires de l'État qui touchent  une pension de retraite pour invalidité et qui sont obligés d'avoir recours de manière constante à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne ont droit à une majoration de leur pension retraite fonctionnaire. Cette majoration est fixée, en 2011, à 1100,38€ par mois (soit 13204,56€ par an).

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  La Retraite complementaire ARRCO

La Retraite complementaire ARRCO La retraite complementaire Arrco est versée à tous les retraités du secteur privé, cadre et non cadre, elle représente en moyenne 30 % de leur pension.les cotisations de la vie active servent à acquérir des points (à l'exception d'une petite partie, nécessaire au financement de la gestion des institutions.) Chaque année, le conseil d'administration de l'Arrco fixe le prix d'acquisition du point, ou salaire de réference. Ce montant est de 14404 euros en 2010.
Dans la plupart des entreprises, le taux de la cotisation Arrco est de 7,5% sur une « tranche 1 » (la part de rémunération
inférieure au plafond de la Sécurité sociale, soit 2946€ par mois
en 2011), dont 4,5% à la charge du salarié et 3% à celle de l'employeur.
Au-delà de ce montant, un salarié non cadre cotise sur une « tranche 2 » (jusqu'à trois fois le plafond de la Sécurité sociale, soit entre 2946€ et 8838€ par mois en 2011) au taux de 8% (et l'employeur
pour 12%) ; le cadre, lui, cotise à l'Agirc


  La Retraite complementaire Agirc pour les cadres

La Retraite complementaire Agirc pour les cadres En plus de la retraite de base et de la retraite complémentaire
Arrco, les cadres reçoivent une retraite complémentaire Agirc, sur la base des cotisations versées pendant leur vie active. Vous cotisez à l'Agirc, au taux minimum de 20,30%, sur la « tranche B » de votre salaire, comprise entre une et quatre fois le plafond de la Sécurité sociale (entre 2 946€ par mois en 2011 ], voire sur une « tranche C » comprise entre quatre et huit fois ce plafond (11 784 € et 23 568€
en 2011] Comme à l'Arrco, l'intégralité de la cotisation ne sert pas à acquérir des points et le prix d'acquisition est fixé chaque année. Il est de 5,0249€ en 2010.



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